La loi sur la parité dans les conseils d’administration adoptée par le Sénat

La loi sur la parité dans les conseils d’administration adoptée par le Sénat
La loi sur la parité dans les conseils d’administration adoptée par le Sénat
La loi visant à atteindre 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises françaises a été votée mercredi par le Sénat. De nouvelles dispositions sont apparues dans le texte initial proposé par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann.
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L’objectif est maintenu : 40% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises et des établissements publics au 1er janvier 2016, avec un palier de 20% de femmes minimum d’ici trois ans. La loi Copé-Zimmermann, du nom des ses deux instigateurs, Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, adoptée par les députés le 20 janvier 2010, a été votée ce mercredi par les sénateurs UMP et centristes.

Visiblement concernée, la Haute assemblée a même étendu l’application de la loi : aux 650 entreprises cotées s’ajoutent les sociétés de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros.

Le non-respect de ces quotas impliquera des sanctions financières -suspensions temporaires de rémunération pour les administrateurs-, et la nullité des nominations.

Le vote a néanmoins déçu les sénatrices Nicole Bricq (PS) et Catherine Morin-Desailly (Centre), qui défendaient un amendement limitant le cumul des mandats des administrateurs à trois sièges, moyen efficace de libérer des fauteuils pour les femmes.

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