Quotas de femmes dans la Haute Fonction publique : les sanctions chiffrées

Quotas de femmes dans la Haute Fonction publique : les sanctions chiffrées
Quotas de femmes dans la Haute Fonction publique : les sanctions chiffrées
Dans cette photo : François Hollande
Un projet de décret du gouvernement fixe les pénalités financières auxquelles seront soumises collectivités et administrations en cas de non-respect des quotas de femmes dans la Haute Fonction publique. Les sanctions passeront progressivement pour chaque nomination manquante de 30 000 euros, en 2013, à 90 000 euros en 2018.
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Les pénalités auxquelles seront soumises collectivités et administrations en cas de non-respect des quotas de femmes dans la Haute Fonction publique ont été fixées par un projet de décret du gouvernement. Elles s’établiront progressivement pour chaque nomination manquante à 30 000 euros (du 1er janvier 2013 jusqu'en 2014), puis à 60 000 euros (de 2015 à 2017) et à 90 000 euros (en 2018). Le texte procède de la loi adoptée par le Parlement le 1er mars dernier sur la précarité dans la Fonction publique, et qui comportait un volet sur l’égalité hommes-femmes. Alors que ces dernières sont sous-représentées dans la haute administration, elles constituent 60% de l’ensemble des agents. La loi prévoit donc l’instauration progressive d’ici 2018 d’un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.

Selon une estimation du ministère de la Fonction publique, près de 5 000 emplois sont concernés par la mise en place de ces quotas, dont environ 3 000 dans la Fonction publique d'État (préfets, ambassadeurs, recteurs, etc.), 1 600 dans la territoriale (emplois de direction dans les régions ou les départements) et 400 dans l'hospitalière (postes de directeur général de CHU ou de CHR). Le décret, transmis aux organisations syndicales, doit être examiné le 11 avril lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Élodie Vergelati


Avec AFP
Crédit photo : Goodshoot

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