Répertoire national de la protection sociale : un « outil contre la fraude fiscale »
Alors que le thème de la lutte contre les exilés fiscaux s’est imposé dans la campagne présidentielle, notamment chez Nicolas Sarkozy (UMP), François Hollande (PS) ou Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a estimé mercredi que le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), créé en décembre 2006, devait devenir « un outil contre la fraude fiscale ». Le RNCPS regroupe les prestations de 96 organismes et recueille les données de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille et Urssaf), des caisses de congés payés, de Pôle emploi ou de certaines mutuelles de la Fonction publique. Il permet de mettre en évidence une anomalie, comme le versement de deux prestations incompatibles, mais aussi les droits manquants dont devrait normalement bénéficier un assuré, comme l’a souligné Xavier Bertrand.
En entrant le numéro de Sécurité sociale d’un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie (RSA, maladie, minimum vieillesse, etc.), comme l’a expliqué Claude Friconneau. Ce chargé de mission à la DSS (Direction de la sécurité sociale) a précisé que 8 000 agents environ utilisent ce dispositif, accessible à près de 70 000 agents. D’après lui, l’ensemble des personnels de la Sécurité sociale pourrait être concerné à terme par ce dispositif.
Élodie Vergelati
Avec AFP
Crédit photo : AFP
VOIR AUSSI
Fraude fiscale : des amendes plus élevées
Fraudes fiscales : la lutte est lancée
Prestations sociales : Qui sont les fraudeurs ?
Les allocataires sociaux bientôt fichés ?
RSA : Laurent Wauquiez veut lutter contre les « dérives de l'assistanat »
