Lois Bioéthiques : le Sénat réintroduit la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes

Lois Bioéthiques : le Sénat réintroduit la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes
Lois Bioéthiques : le Sénat réintroduit la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes
Dans cette photo : Roselyne Bachelot
Le Sénat a réintroduit dans le texte de révision des lois bioéthiques la clause permettant de lever l’anonymat des donneurs de gamètes. Cette mesure avait été supprimée à la demande du gouvernement attaché au principe de l’anonymat du don de sperme et d’ovocytes.
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Les enfants nés de dons de sperme ou d’ovocytes (FIV et insémination artificielle) pourront-ils connaître l’identité de leur père ou mère biologique à l’âge de 18 ans ? Le suspense reste entier. Proposée par Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Santé, cette clause du projet de révision des lois bioéthiques impliquait que l’enfant pourrait accéder, à sa majorité, à un dossier d’informations non identifiantes (dossier médical, origines, taille, niveau socioprofessionnel) sur le donneur, et à son identité complète si celui-ci avait donné son accord.
Tout donneur serait dans ce cas de figure obligé de laisser un dossier contenant des données personnelles au centre de don.
Craignant la chute des dons, le gouvernement avait demandé à l’Assemblée de supprimer cette mesure en première lecture. La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de la réintroduire dans le texte qui sera soumis au vote des Sages du 5 avril.
La commission a également décidé d’autoriser la recherche sur l’embryon sous conditions, alors que le texte adopté par l’Assemblée maintenait le principe de l’interdiction sauf dérogations.
(Source : AFP)

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