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Conso
Droit de la Route et permis de conduire : bilan 2011
Les domaines du droit de la Route et droit du permis de conduire ont été marqués par des grandes mesures au cours de l’année 2011. Quel bilan en tirer, quel lien de causalité entre...
3 janvier 2012
Conso
Logement : propriétaires, quels sont vos droits ?
Les droits des locataires sont un sujet qui fait régulièrement la Une des médias au détriment de ceux des propriétaires. Quelle est la durée minimale d’un bail ? Comment le dénoncer...
9 décembre 2011
Conso
Liliane Bettencourt : Qu'est-ce qu'une mise sous tutelle ?
La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a été placée hier sous tutelle par un juge. Trop vulnérable et atteinte, selon les experts médicaux, d’une « démence mixte »...
18 octobre 2011
Conso
Divorce : peut-on changer le nom de son enfant ?
En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant, beaucoup de mères désirent donner leur patronyme après une séparation. En ont-elles...
17 octobre 2011
Conso
Divorce : comment exercer l'autorité parentale conjointement au quotidien ?
Séparé ou divorcé, chaque parent conserve, sauf exception, l’autorité parentale sur son enfant. Mais comment prendre les meilleures décisions pour celui-ci lorsque les relations avec...
3 octobre 2011
Conso
Les jurés populaires siègeront en correctionnelle dès 2012
L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le texte prévoit également une réforme de la justice...
7 juillet 2011
Conso
La réforme fiscale, discrimination sexiste ?
Le Parlement a voté la hausse de la taxe portant sur la vente de logements dans le cadre de divorces, entraînant ainsi l'augmentation du côut des divorces pour les femmes.
6 juillet 2011
Conso
Droit des cyclistes : quelles sont les règles sur la route ?
A l’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique...
4 juillet 2011
Conso
Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels
Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Deux citoyens assesseurs siègeront avec...
29 juin 2011
Conso
Pension alimentaire non versée : quels sont les recours ?
Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside pas avec l’enfant, afin de participer à son éducation et couvrir ses besoins quotidiens....
7 juin 2011
Conso
Permis de conduire : comment récupérer ses points ?
Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le...
25 mai 2011
Conso
Des avocats s'en prennent aux contrôles d'identité abusifs
Un collectif d'avocats part en bataille contre les contrôles d'identité abusifs. A partir d’aujourd'hui et durant deux semaines, chaque dossier que le collectif estime litigieux fera...
23 mai 2011
Conso
Bientôt des jurés populaires en correctionnelle ?
Pour l'heure, ils ne siègent que dans le cadre des infractions les plus graves, jugées aux assises. Mais conformément au souhait du gouvernement, les jurés populaires pourraient bientôt...
17 mai 2011
Conso
Justice : Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?
Alors que pour une grande partie de la population, la sélection et le rôle des jurés d’assises restent un mystère, le président Nicolas Sarkozy a récemment annoncé sa volonté d’introduire...
6 mai 2011
Conso
Journée Mondiale de la propriété intellectuelle ce 26 avril
A chaque jour sa cause internationale : ce 26 avril, il s’agit de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle. Un concept important qui n’est pas reconnu dans tous les pays.
26 avril 2011
Conso
Réforme de la garde à vue: la loi est applicable dès aujourd'hui
La Cour de cassation vient d'avancer la date de publication de la réforme de la garde à vue dans un arrêt rendu aujourd'hui. La réforme est applicable dès à présent.
15 avril 2011
Conso
Budget : La justice manifeste dans les rues aujourd'hui
Aujourd'hui, le monde judiciaire appelle à une mobilisation nationale. Cet après-midi, dans plusieurs grandes villes de France, greffiers, magistrats, avocats et personnels pénitentiaires...
29 mars 2011
Conso
Le Défenseur des droits adopté au Parlement
Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Le premier à occuper ce poste pourrait être nommé dès le mois de juin.
16 mars 2011
Conso
PACS : quels sont vos droits ?
Plus d’un million de Français ont déjà choisi le Pacs pour officialiser leur union. Mais à quoi correspond ce contrat ? Quels sont les droits et les devoirs qui lui sont attachés ?...
14 mars 2011
Conso
Logement : les obligations des propriétaires envers les locataires ?
Qui du locataire ou du propriétaire bailleur va prendre en charge les dégâts liés à une fuite d’eau ? Lequel va devoir régler la facture du nouveau chauffe-eau ? Me Agnès Schweitzer...
7 mars 2011
Conso
Le Défenseur des droits adopté à l’Assemblée nationale
Les députés ont voté hier la création du Défenseur des droits. La fonction, qui concentrera cinq autorités en une, suscite déjà les critiques de l’opposition.
19 janvier 2011
Conso
En quoi consiste la réforme de la garde à vue, examinée à l’Assemblée nationale ?
Le projet de réforme de la garde à vue est examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui et pendant les deux prochaines semaines par les députés. Un texte qui suscite déjà...
18 janvier 2011
Conso
Que faire en cas de perte de ses papiers ?
Vous avez perdu vos papiers ? Voici ce que vous devez entreprendre comme démarches pour les récupérer au plus vite. Suivez le guide et ne perdez pas de temps.
14 janvier 2011
Conso
Les femmes avocates victimes de discrimination pendant la grossesse
Les femmes avocates seraient victimes de discrimination pendant leur grossesse et à la naissance de leurs enfants. Le Conseil de l'Ordre à Strasbourg a mis en place un groupe de travail...
13 janvier 2011
Conso
Défenseur des droits : le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale
Cinq autorités indépendantes en une : c’est ce que propose le projet de loi créant le futur Défenseur des droits. Une mesure qui, avant même son examen prévu à partir de cet après-midi,...
11 janvier 2011
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