Maternité et contrat de travail

Maternité et contrat de travail
Maternité et contrat de travail

Les femmes cumulent plusieurs rôles, notamment ceux de mère, d'épouse et de femme active. Difficile de concilier ces différentes vies particulièrement pendant la période de grossesse. Notre avocate Frédérique Cassereau répond à vos questions relatives à la grossesse dans le monde de l'entreprise.

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Apprendre que l'on va devenir mère est un moment fantastique dans sa vie d'une femme. Très vite pourtant, ces moments de joie laissent place aux questionnements : comment réussir à concilier sa vie professionnelle avec ce rôle de future maman ? Puis-je évoquer ma grossesse au travail ? Pendant un entretien d'embauche ? Que faire si je suis victime de discrimination au bureau ? Frédérique Cassereau vous conseille.

Dois-je prévenir l'employeur de mon état de grossesse lors de l'entretien d'embauche ?

Non. Enceinte et candidate à un emploi, vous n'êtes pas tenue de révéler votre état de grossesse, sauf si vous entendez bénéficier des dispositions législatives et règlementaires relatives à la protection de la femme enceinte. Aussi, il est interdit à l'employeur de rechercher ou de faire rechercher toutes informations qui révèleraient votre état de grossesse, que ce soit sous la forme d'un questionnaire ou par le biais de la visite médicale d'embauche. La décision de prévenir le futur employeur vous appartient entièrement. De ce fait, l'employeur ne pourra pas vous licencier aux motifs que vous auriez dissimulé votre état de grossesse au moment de l'embauche.

Je suis enceinte. Puis-je bénéficier d'aménagements dans l'exécution de mon contrat de travail ?

Oui. Une fois l'employeur informé de votre état de grossesse, vous pouvez être dispensée d'exécuter une partie de votre tâche habituelle. Cette dispense peut prendre la forme d'une réduction de temps de travail, d'une affectation temporaire sur un autre poste, d'un arrêt de travail de nuit et de l'interdiction d'exercer certaines tâches dangereuses. Ces aménagements ne doivent avoir aucune incidence sur votre rémunération. Pour que vous puissiez bénéficier de ces droits, l'employeur doit évidemment avoir connaissance de votre état de grossesse.

Vous avez également le droit de vous rendre aux rendez-vous médicaux (préparation à l'accouchement, échographie, rendez-vous prénatals…) sur votre temps de travail sans subir de réduction de salaire, moyennant prévenance.

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Puis-je être licenciée alors que je suis enceinte ?

Non. Votre employeur ne peut rompre votre contrat de travail lorsque vous êtes en état de grossesse médicalement constaté et ce pendant l'intégralité des périodes de suspension de votre contrat auxquelles vous avez droit. Le licenciement qui serait notifié dans ces conditions est nul de plein droit.

Toutefois, il pourra prononcer votre licenciement durant cette période de protection, s'il justifie d'une faute grave à votre encontre et étrangère à votre état de grossesse.

En pratique, les juges ont intégré que l'état de grossesse pouvait influer la qualité et la quantité du travail fourni et recherchent donc si les faits qui sont reprochés par l'employeur ne sont pas en réalité liés à cet état.

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