L'institution judiciaire a tranché : jeudi 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a penché en la faveur d'une loi qui vient durcir encore plus l'accès à l'avortement dans le pays. Désormais, la malformation grave du foetus ne sera plus considérée comme une raison légale d'avoir recours à un IVG.
La présidente de la Cour, Julia Przylebska, l'a tout simplement jugée "incompatible" avec la Constitution, détaille LCI, puisqu'elle encouragerait "des pratiques eugénistes à l'encontre d'enfants à naître dans le déni du respect de la dignité humaine". La procédure sera seulement accordée lorsque la grossesse a été provoquée par un viol, un inceste, ou en cas de danger de mort pour la femme enceinte.
Une décision qui indigne, tant elle prive les femmes de leurs droits et entre dans les considérations du Parti ultra-catholique nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS), dont onze des douze juges du Tribunal sont membres.
"Eliminer les motifs de quasiment tous les avortements légaux en Pologne égale pratiquement à les interdire et à violer les droits de l'homme", lance Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un communiqué. Elle alerte quant aux alternatives que trouveront les Polonaises, assurant que cette nouvelle restriction "se traduit en avortements clandestins ou [pratiqués] à l'étranger pour ceux qui en ont les moyens et davantage de souffrances chez les autres".
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Une opposition ferme à cette loi également exprimée par l'ancien Premier ministre polonais Donald Tusk, aussi ex-président du Conseil européen et désormais chef du Parti populaire européen (PPL), qui fustige sur Twitter : "Le fait de soulever la question de l'avortement et la décision de ce pseudo-tribunal en plein milieu de la tempête pandémique, c'est plus que du cynisme. C'est de la crapulerie politique"
Dans le pays d'Europe de l'Est, on compte 1100 avortements légaux chaque année. 98 % d'entre eux sont pratiqués pour cas de malformation grave du foetus, ce qui ne laisse que 2% pour les trois "motifs" encore autorisés aujourd'hui (viol, inceste ou danger de mort de la mère). Les femmes qui ne rentreraient pas dans ces critères se tournent vers des opérations clandestines, voire vers les cliniques de pays voisins plus libertaires. Chaque année, 200 000 avortements seraient effectués par ce biais par des Polonaises.
"Dans la pratique, la législation polonaise constitue une discrimination fondée sur le revenu", tweete Jakub Jaraczewski, conseiller juridique pour l'ONG Democracy Reporting International. "Les femmes de la classe moyenne peuvent se permettre un voyage en République tchèque ou en Slovaquie, où des cliniques disposant d'un site et d'un personnel polonais seront ravies de les aider".
Cette inégalité comme la loi en elle-même, les associations féministes et de défense des droits ne peuvent appeler à les combattre officiellement dans la rue. Car en pleine crise sanitaire, le gouvernement a interdit l'organisation de manifestations. Une aubaine pour le PiS et son leader Jaroslaw Kaczynski, assurent certains experts, qui y voient aussi une façon de détourner l'attention.
"C'est une manoeuvre particulièrement réussie de Kaczynski. Il contente les demandes de ses alliés ultraconservateurs [de qui dépend la stabilité du gouvernement, ndlr], sans avoir à endosser la dangereuse responsabilité politique, note Stanley Bill, professeur à l'université de Cambridge, dans un tweet repéré par Libération. "Et la controverse arrive à point nommé pour distraire l'opinion publique de sa colère grandissante vis-à-vis de la gestion de l'épidémie de Covid."
C'était toutefois sans compter sur la rage qui gronde au sein du peuple. Car dans la soirée, plus d'un millier de personnes se sont retrouvées, masquées, devant le Tribunal constitutionnel pour dénoncer le totalitarisme de cette nouvelle législation. Une mobilisation accueillie par les forces de l'ordre, lesquelles ont lancé des gaz lacrymogènes sur les militant·e·s.
