Fausse couche et travail : cette nouvelle loi qui va tout changer pour les salariées dès 2024

L'interruption spontanée de grossesse, ou fausse couche, est une réalité qui touche un grand nombre de femmes. Selon un rapport publié dans la revue médicale The Lancet rapporté en avril 2021 par Le Parisien, il y aurait chaque année pas moins de 23 millions de fausses couches dans le monde, soit environ 15% des grossesses.

Pour mieux accompagner les femmes qui en sont aujourd'hui victimes, un nouveau texte de loi daté du 7 juillet 2023 vise à supprimer d'ici 2024 les jours de carence actuels qui s'appliquent, comme le rapporte BFM TV ce 3 septembre 2023. Une nouvelle loi qui permettra aux femmes victimes de fausse couche de pouvoir se mettre en arrêt de travail sans voir leur salaire stoppé. Mais attention, l'arrêt de travail ne sera pas systématique mais à la demande des victimes.

La nouveauté majeure est que les indemnisations de la Sécurité sociale seront désormais maintenues dès le premier jour de l'arrêt, à l'inverse d'un arrêt maladie classique qui entraîne 3 jours de carence. Mais ce texte de loi comprend également d'autres volets : selon le Service Public , il sera aussi question de mettre en place un parcours d'accompagnement pluridisciplinaire via "des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux", et d'assurer une "mesure de protection contre le licenciement pour les femmes se trouvant face à une situation de fausse couche". "Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée pendant les 10 semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée ayant eu lieu entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses", précise le Service Public. Pour le moment, la mise en exécution de ce nouveau texte de loi n'a pas de date précise, mais il devrait être actif dès le début 2024. Affaire à suivre.