Harcèlement sexuel : la droite et la gauche s'entendent sur le projet de loi

C’est en présence d’une soixantaine de militantes féministes que le Sénat a examiné le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Plus de deux mois après l’annulation du premier texte, les associations voulaient ainsi faire pression pour éviter un nouveau fiasco et faire rédiger un texte enfin capable de sanctionner efficacement le harcèlement sexuel. Entamée vers 14h30, la discussion n'a pu venir à bout, mercredi soir, de la soixantaine d'amendements déposés. Les sénateurs ont adopté les deux premiers articles du projet, dont le plus important, qui redéfinit le délit de harcèlement sexuel que le Conseil constitutionnel avait jugé trop flou. Ils ont aussi voté plusieurs amendements dont deux du sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest et un de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus ce délit.

Dans le texte définitif, le harcèlement est donc définit comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il prévoit également un cas de « chantage sexuel », par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion. Les deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).

La discussion reprendra ce jeudi après-midi après la séance des questions d'actualité au gouvernement, pour un vote qui devrait être unanime. Droite et gauche sont en effet d'accord sur ce texte même si tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement. Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union centriste) ont indiqué que leurs groupes respectifs voteraient pour le texte relevant l'absence de « divergences de fond ». Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet.

(Source : AFP)
Crédit photo : AFP

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