La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel examinée par le Sénat

Après l'abrogation surprise, le 4 mai dernier, de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel qui la jugeait trop floue, le Sénat examine ce mercredi le nouveau projet de loi rétablissant ce délit. Il prévoit une définition plus claire, un alourdissement des sanctions et comble le vide juridique qui ne permettait, depuis plusieurs semaines, aucun recours aux victimes.

Elaboré dans l'urgence par la ministre de la Justice, Christiane Taubira et celle des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le nouveau projet de loi définit le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant. » Une deuxième définition a été créée, stipulant qu’est « assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».

Par ailleurs, le projet de loi retient trois niveaux de gravité du délit : le harcèlement « simple », « aggravé » et « avec circonstances aggravantes », assorties de sanctions différenciées. Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende sont prévus pour les cas de harcèlement « simple » et « aggravé » ; une peine portée à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes si une relation d'autorité est établie entre les deux parties, si la victime est un mineur de 15 ans ou vulnérable, etc.

Le projet de loi, qui rétablit la cohérence entre le Code pénal et le Code du travail, devrait être adopté définitivement fin juillet.

Crédit photo : AFP

Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un nouveau projet de loi
Harcèlement, agression sexuelle…. Que dit la loi ?
Entreprise : « le harcèlement sexuel a trop longtemps été banalisé »