Parité dans les CA : 900 femmes à nommer d'ici 2017

Parité dans les CA : 900 femmes à nommer d'ici 2017
Parité dans les CA : 900 femmes à nommer d'ici 2017
Selon une étude du cabinet Gouvernance et Structures (G&S), en 2014, les quotas (20%) de femmes administratrices imposés par la loi Copé-Zimmermann de 2011, seront respectés. L'étape suivante, 40% pour 2017, s'annonce plus délicate : il faudra que 900 femmes supplémentaires entrent dans les conseils d'administration.
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En 2014, il devra y avoir 20% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises et 40% en 2017 : voilà ce qu'impose la loi Copé-Zimmermann sur la parité professionnelle datée du 27 janvier 2011. Selon une étude du cabinet Gouvernance et Structures (G&S), parue le 12 février, la première étape devrait être respectée sans souci. Mais l’objectif à atteindre en 2017 paraît plus compliqué : Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle et initiatrice de cette loi, a en effet déclaré aux Échos : « le nombre d'administratrices à coopter d'ici à 2017 pour le CAC 40 est de 103. Et, pour toutes les sociétés qui sont concernées par la loi, il est de 900 ». 

Dans les 40 plus grands groupes cotés en bourse, les femmes sont 23,7% à être administratrices en juin 2012. Dans les sociétés moyennement importantes (plus de 150 millions d’euros en capitalisation boursière), les quotas sont en passe d’être respectés : entre 18,5% et 19,2% selon la valeur en bourse, soit 170 femmes. C’est aussi le cas pour les entreprises dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’euros. G&S estime la présence des femmes dans ces conseils d’administration à 19,1% (263 femmes) mais regrette que 41 d’entre eux n’aient toujours aucune femme dans leurs rangs.

Contraindre les entreprises à discuter de la politique d’égalité

Malgré ces résultats encourageants, Marie-Jo Zimmermann est déçue de l’attitude des conseils d’administration vis-à-vis des débats sur la politique d’égalité et de parité. Pour elle, les entreprises n’en discutent pas assez, alors qu'elle devrait être « évoquée une fois par an ». Au Monde, elle confie ce qu'elle préconise : « Il faut que les entreprises remettent, chaque année à l'Inspection du travail, un rapport de situation comparée sur l'embauche, la formation, les évolutions de carrières, des hommes et des femmes ; et sur ce qui est fait pour mieux équilibrer vie professionnelle et vie familiale. Si une entreprise ne respecte pas la loi, il faut lui donner six mois pour se remettre dans les clous, et si ce n'est pas le cas, lui infliger une amende de 0,5% de la masse salariale ; puis de 0,75% si elle persiste au bout de 9 mois ; et de 1% au bout d'un an ». Et elle insiste sur le manque de contraintes imposées par l’État : « Je vais faire un courrier au ministre [Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, ndlr] pour qu'elle demande de respecter la loi. On n'est pas assez coercitif. »

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