Égalité professionnelle : quatre entreprises sanctionnées

Publié le Jeudi 05 Septembre 2013
Égalité professionnelle : quatre entreprises sanctionnées
Égalité professionnelle : quatre entreprises sanctionnées
Najat Vallaud-Belkacem l'avait promis : les entreprises qui ne respecteront pas l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront sanctionnées. En avril dernier, deux premières entreprises avaient écopé de pénalités. Elles sont désormais quatre, a annoncé la ministre des Droits des femmes mercredi 4 septembre sur RMC et BFM TV.
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« Nous sommes aujourd'hui à 4 entreprises qui ont été sanctionnées financièrement, [...] 400 entreprises qui ont été mises en demeure avec six mois pour se mettre en conformité, sinon la sanction tombe [...], et surtout [...] ce sont 2 700 plans d'égalité qui nous ont été envoyés par les entreprises qui ont compris que le couperet désormais tombe », annonçait mercredi Najat Vallaud-Belkacem sur RMC.

Depuis décembre 2012 en effet, un décret renforce les exigences prévues dans la loi sur les retraites de 2010 vis-à-vis des entreprises en termes d’égalité professionnelle. Celui-ci prévoit des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale. Et la ministre des Droits des femmes l’avait promis : en cas de non-respect de la parité, les sanctions tomberont. Ainsi depuis janvier, quatre entreprises ont été pénalisées. Une mesure dissuasive, qui pénalise les entreprises fautives de « plusieurs milliers d'euros chaque mois, jusqu'au moment où elles se mettront en conformité ». « Je crois que nous arrivons à atteindre nos objectifs et nous allons continuer », a-t-elle poursuivi.

28% d’écart entre les salaires des hommes et des femmes en France en 2010

Alors que, selon les derniers chiffres de l'Insee, l'écart de revenu salarial entre les hommes et les femmes était toujours de 28% en 2010, un nouveau projet de loi visant à réduire les inégalités hommes-femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique sera examiné le 16 septembre au Sénat. Il introduira notamment, selon la ministre « de nouvelles mesures » en empêchant « les entreprises qui ne respectent pas l'égalité professionnelle de soumissionner à des marchés publics ».

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