Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise


Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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1. Déposer une marque, un nom d'entreprise

Si vous souhaitez déposer une marque ou un nom d'entreprise (notamment dans le cadre de communication grand public), sachez que les démarches se font auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En voici les grandes étapes :

Vérifiez la disponibilité : pour être déposée, votre marque (texte, mot, image, lettre, …) doit être originale. Lorsque l'on crée une entreprise, on ne peut pas déposer un nom qui est déjà utilisé par une société concurrente. Pour savoir si c’est le cas, consultez le site Icimarques.

Vérifiez la classe de produit : dans quelle classe de produits ou services voulez-vous que votre marque soit protégée ? Dressage d’animaux, jeux, service de taxis... ? : le dépôt se fait dans 3 classes au minimum. Consultez la liste des classifications de marques sur le site de l'INPI.

Déposez votre dossier : vous pouvez maintenant protéger votre marque, en déposant un dossier à l’INPI. Il vous en coûtera 225 € pour 3 classes, puis 40 € par classe supplémentaire.

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2. Déposer un nom de domaine

Si vous créez un site internet, vous devez impérativement déposer son adresse ou nom de votre domaine (entre 8 et 70 euros). Démarches possibles sur Indom ou Amen notamment.

Une fois votre marque acceptée, elle sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), puis inscrite sur le registre national des marques (deux mois plus tard). Et voilà ! Votre marque est protégée pour 10 ans, en France et dans les Territoires d'Outre-Mer. Pour étendre la protection à l’étranger, consultez le site wipo.

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3. Déposer un brevet

Si votre création relève de l’innovation technique, vous devez la protéger par un brevet. Les démarches se font également auprès de l’INPI.