Genre vs sexe : vers une introduction de la notion de genre dans le droit français ?

Saisie par la ministre du Droit des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la ministre de la justice Christiane Taubira, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu jeudi 27 juin son avis sur « l’identité de genre et le changement de la mention de sexe à l’état civil ». Et ses préconisations sont une première : la CNCDH se prononce en effet favorablement au remplacement dans la législation française des termes « identité sexuelle » par les termes « identité de genre », qui font référence « à l’expérience intime et personnelle de son genre profondément vécue par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance ». La Commission rappelle pour appuyer son avis que la notion d’identité de genre « est présente dans le droit international et (…) européen » et constitue donc « une catégorie juridique déjà existante ». L’introduction de cette notion permettrait donc « de mettre le droit français en conformité », souligne la CNCDH. Autre préconisation de la Commission : simplifier et accélérer les procédures de changement de sexe à l’état civil. 

Du côté des défenseurs des droits des LGBT, on se réjouit d’un tel avis. « C'est un avis historique de la CNCDH. La balle est dans le camp du législateur pour qu'il fasse enfin avancer les #DroitsDesTrans », s’est félicité le porte-parole de l'Inter-LGBT Nicolas Gougain sur Twitter. Interviewé par le Huffington Post, il a également assuré être très « content de ce vote », soulignant que « c'est la première fois qu'une institution française d'importance a émis un avis aussi positif pour l'amélioration des droits des trans ». Du côté des opposants au mariage pour tous en revanche, les préconisations de la CNCDH sont au contraire mal reçues. Pour Olivier Vial, à la tête de l’Observatoire de la théorie du genre (créé par l’Uni, syndicat étudiant de droite), et interrogé par le quotidien La Croix, cet avis entérine « la négation du lien entre le corps et l’identité sexuelle. Dans cette logique, les normes et la nature sont vécues comme des entraves à la liberté », souligne-t-il. Il explique que les préconisations de la Commission conduiraient « à ce qu’un homme à l’allure virile puisse être considéré comme une femme à l’état civil, pourvu que sa demande soit sincère ». Reste que pour l’heure l’avis de la CNCDH est consultatif : il pourra à terme nourrir les travaux du groupe de travail sénatorial sur l’identité de genre, dirigé par les socialistes Maryvonne Blondin et Michelle Meunier.

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