Location Airbnb : comment savoir si je suis en règle quand je loue ?

Location Airbnb : comment savoir si je suis en règle quand je loue ?
Location Airbnb : comment savoir si je suis en règle quand je loue ?
Alors qu'Airbnb s'étend petit à petit en France, de nombreux propriétaires ne sont pas en règle vis-à-vis de leur ville et de l'État, et ce parfois sans le savoir. Contacté par la rédaction de Terrafemina, François Plottin, qui dirige la cellule de la Direction de l'urbanisme de Paris en charge de la régularisation des locations meublées touristiques, nous a tout expliqué afin de savoir comment régulariser sa situation.
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Une location meublée touristique, couramment appelée location saisonnière, consiste à « louer un appartement meublé pour une durée de moins d’un an (neuf mois à un étudiant, ndlr), le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois », peut-on lire sur le site de la mairie de Paris. C'est le cas notamment sur Airbnb qui, malgré des accusations de racisme, a toujours le vent en poupe.

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Depuis 2005, dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants), la loi impose à certains propriétaires, dans le cadre de locations meublées touristiques, de créer un « équivalent logement », c'est-à-dire de faire en sorte qu'une surface équivalente ou supérieure à celle du logement loué soit créée. Dans certains cas, cela concerne les propriétaires louant leur bien via Airbnb, Homelidays ou encore Abritel. Voici comment savoir si vous en faites partie.

Location par Airbnb, Homelidays, Abritel...le propriétaire a les mêmes obligations

Si vous ne possédez qu'un seul logement, et c'est celui que vous louez lorsque vous vous absentez. Vous êtes en règle, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation.

Vous possédez plusieurs logements ? Si sur Airbnb ou un autre site, vous ne louez de manière saisonnière que votre résidence principale (définie légalement comme étant occupée par le propriétaire plus de huit mois dans l'année, sauf problèmes de santé, raisons professionnelles ou cas de force majeure), alors vous êtes en règle et n'avez pas à demander d'autorisation.

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Vous possédez plusieurs logements, et vous louez vos résidences secondaires ? Dans ce cas, vous devez vous plier à certaines règles, qui varient d'une ville à l'autre. Généralement, il faut demander une autorisation préalable à votre mairie, à la Direction du tourisme. Puis, effectuer une demande auprès de la Direction de l'urbanisme pour passer du statut d'habitation simple à l'hôtelier. Et, enfin, contacter la Direction du logement et de l'habitat muni d'un dossier et d'un titre de compensation pour votre logement, c'est-à-dire la certification qu'une surface équivalente au logement loué a été créée ailleurs (vous pouvez retrouver les démarches précises sur le site de la mairie de Paris, ou de votre propre mairie).

Le paiement des impôts également en question

Ne pas être en règle concernant la compensation logement vous expose à des poursuites. Votre ville peut saisir le procureur de la République. Vous vous exposez à une amende de 25 000 euros et une astreinte d’un montant maximal de 1 000 euros par jour et par m² jusqu’à régularisation.

Il vous revient en outre d'effectuer les démarches nécessaires afin de vous acquitter des impôts dus, notamment la taxe de séjour.

Et si les villes françaises se réveillent afin de traquer les fraudeurs d'Airbnb, sachez que New-York s'y est mis depuis un moment déjà. Si vous trouvez la location de votre bien trop contraignante, vous pouvez prendre de vraies vacances et louer une maison d'architecte.