Il ne sera désormais plus question de gestion « en bon père de famille » dans le Code civil mais de gestion « raisonnable ». Les députés ont, en effet, adopté le 21 janvier un amendement au projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui supprime cette notion dépassée du droit français. Une expression issue du latin bonus pater familias présente une quinzaine de fois dans le Code civil, le code de la Consommation ou le Code de l’urbanisme et qui désignait quelqu’un de « prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres ». Un terme aussi hérité d’une « tradition patriarcale » aujourd’hui « désuète », a expliqué l'élue écologiste Brigitte Allain dans le Figaro : « Dans ma vie, j'ai signé plusieurs contrats où je m'engageais à gérer le bien “en bon père de famille”. Ça m'a toujours dérangée : faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens ? Quand on doit signer cela, c'est particulièrement révoltant, car on renie son identité de femme et sa capacité de gestion en tant que femme. »
Et si cette suppression a fait l’objet de débats et de commentaires grinçants sur Twitter, le terme n’est pas le premier à avoir été retiré des textes au nom de l’égalité entre les sexes.
Supprimer "en bon père de famille" pq l'expression serait "incomprise par le citoyen". Mais prenez-nous plus pour des cons encore SVP.
— ? Faustine ? (@jeunefrancaise) 22 Janvier 2014
Depuis le 21 février 2012, seules les cases « Madame » ou « Monsieur » sont proposées dans les documents administratifs, suite à une circulaire signée par le Premier ministre de l’époque, François Fillon. Fini le Mademoiselle, trop daté, désormais le terme Madame sera « pris comme l'équivalent de "monsieur" pour les hommes », car celui-ci « ne préjuge pas du statut marital de ces derniers », précise la circulaire. Les termes « nom de jeune fille » ou « nom d’épouse » ont, par ailleurs, disparu eux aussi au profit de « nom de famille » et « nom d'usage ». En effet, ceux-ci ne permettaient pas « de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint ».
En 1970, l’autorité « paternelle » est remplacée par « l’autorité parentale », supprimant ainsi la notion de chef de famille. Le couple assure ainsi depuis ensemble la « direction morale et matérielle de la famille ».
En utilisant la notion « d’autorité parentale », la loi de 1970 a supprimé la notion désuète de « puissance paternelle », une expression présente dans la première version du Code Civil (1804). Le père pouvait ainsi utiliser des « moyens de corrections » comme la détention (un mois maximum) s’il avait « des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant ».
En 1945, le terme de « salaire féminin » est supprimé et la notion « A travail égal, salaire égal » est alors inscrite dans la législation. Rappelons tout de même que près de 70 ans plus tard, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 26,9% à ceux des hommes.
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Le 1er février dernier, la députée PS Sandrine Mazetier saisissait le gouvernement pour faire débaptiser l’école maternelle. « C'est une école, pas un lieu de soin, de maternage, c'est un lieu d'apprentissage », avait-elle alors expliqué au micro de RTL. « Changer le nom en 'petite école' ou 'première école', c'est neutraliser d'une certaine manière la charge affective maternante du mot maternelle ». Enfin, accepter cette proposition selon la députée « rendrait justice au travail qui y est fait, au professionnalisme de ceux qui y interviennent et ça rappellerait aussi qu'aujourd'hui, la responsabilité de l'éducation des enfants est partagée entre les parents et n'est pas la spécificité des femmes ».
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