Avis aux lanceurs de tarte à la crème : offenser le chef de l'État est désormais possible
Vous rêvez secrètement d'« entarter » François Hollande avec une belle tarte à la crème, mais craignez les représailles ? Sachez que le délit d'« offense au chef de l’État », autrefois passible d’une amende de 45 000 euros, a été supprimé mardi par l’Assemblée nationale. « Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne », explique le texte de loi.
La France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir utilisé ce chef d’accusation. Il était tombé dans l’oubli jusqu’en 2008, où il avait été utilisé par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, pour attaquer Hervé Eon, militant du Parti de gauche qui avait brandi une pancarte portant l’inscription « casse-toi pov'con » sur son passage. Poursuivi pour offense, il avait dû verser une amende symbolique de 30 euros, malgré un recours en appel. Jean-Luc Mélenchon avait cherché à abroger ce délit, expliquant qu’il s’agissait d’une « transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d’Ancien Régime ».
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que cette condamnation violait la liberté d’expression, et était « disproportionnée ». Prenez tout de même garde avant de faire voler une pâtisserie crémeuse au nez du chef de l’État : si le délit d’ « offense » n’existe plus, il reste encore ceux d’injure ou de diffamation.
Victoria Houssay
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