Cette nouvelle loi permettra de changer de nom plus facilement (et c'est important)
Une proposition de loi permettant de changer de nom plus facilement, avec des formalités administratives réduites ? C'est ce que vient d'adopter définitivement (69 voix pour, une voix contre) l'Assemblée nationale ce 24 février. Grâce à cette nouvelle loi très attendue, les personnes âgées d'au moins 18 ans rencontreront moins de difficultés à remplacer leur nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.
Auparavant, cette procédure devait notamment passer par une décision du ministère de la Justice. Avec cette nouvelle mesure, l'enfant, une fois majeur, pourra garder le nom sa mère, de son père, ou les deux. Cette proposition, qui avait été rejetée par le Sénat auparavant, a été portée par le député LREM Patrick Vignal, pour qui cette loi "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles".
"C'est une loi attendue par beaucoup de nos concitoyens pour apaiser la douleur de porter un nom", a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Pour ce dernier, cette loi rime avec "simplification, liberté et égalité".
Elle entrera au vigueur le 1er juillet 2022.
"Réparer une injustice"
Comme le confiait Eric Dupond-Moretti au magazine Elle, lui-même a fait changer son nom de naissance pour celui de sa mère, qui l'a élevé seule. Une procédure qui lui a été facilitée par son métier, celui d'avocat. Désormais, le ministre aimerait que ce changement soit plus accessible pour tous et toutes au sein du pays. "Ce texte répare une injustice", a-t-il déclaré.
Il y a en effet bien des raisons au changement de nom. Ne plus entretenir de relation avec sa mère, ou son père. Etre alourdi par une histoire familiale dramatique ou pesante. Avoir eu un parent incestueux ou/et violent. "Je suis victime d'un père incestueux et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère", avait ainsi déclaré la députée Aina Kuric.
Loi de simplification d'autant plus importante que, rappelle 20 Minutes, huit enfants sur dix nés en 2020 portaient encore le nom de leur père. Là encore, il s'agit donc de "réparer une injustice". Il n'est également pas rare que les mères de famille, suite à une procédure de divorce, soient obligées de sortir leur livret de famille pour prouver qu'elles sont bien la mère de leurs enfants, dans le cadre de démarches administratives.
Cette loi va également de pair avec un changement global des mentalités et des lois. Au Chili par exemple, et depuis 2021, le nom maternel pourra désormais passer avant celui du père, traditionnellement dominant dans l'appellation des enfants. Et ce grâce à la loi "Elijo tu apellido" : "Je choisis ton nom".
