Des députés disent non à la fessée et aux pratiques punitives

Fessée, gifle, violences verbales... Ce jeudi 22 février, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi portée par la députée Maud Petit (MoDem) et le député François Michel-Lambert (LREM). La proposition a été cosignée par 27 élus issus de plusieurs bords politiques. Cette initiative relance ainsi le débat sur l'interdiction de la fessée, pour laquelle François Michel-Lambert avait fait adopter un amendement fin 2016 dans le cadre du projet de loi "Égalité et citoyenneté". Le projet avait cependant été tué dans l'oeuf par des sénateurs LR, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester l'interdiction des fessées, arguant que cette proposition ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial.

"Il est essentiel de légiférer une nouvelle fois sur le sujet, afin que les enfants soient protégés contre toute forme de violence éducative, que la France soit en conformité avec les recommandations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) qui prohibent les châtiments corporels, et qu'une prise de conscience de la part de l'opinion publique se réalise", estiment les deux députés porteurs du projet.

Les violences éducatives ordinaires correspondent à des violences verbales et/ou physiques infligées aux enfants. Le terme regroupe entres autres les fessées, les gifles mais aussi les mensonges, les menaces, le chantage, les moqueries ou les injures. "87% des enfants subissent quotidiennement des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours 'à titre éducatif'", expose la proposition de loi.


L'article prévoit notamment d'inscrire la mention "les enfants ont le droit à une éducation sans violence" dans le code civil. Le projet de loi ne prévoit cependant aucune sanction pénale à l'encontre des parents. Il s'agit donc d'une proposition purement symbolique visant à faire comprendre que l'éducation des enfants doit se nourrir de bienveillance et non de violence. En mars 2015, le Conseil de l'Europe avait condamné symboliquement l'État français pour ne pas avoir interdit les châtiments corporels sur les enfants.

En septembre dernier, l'Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO) et le comité StopVeo ont lancé "Les Mots qui font mal", première campagne vidéo nationale visant à sensibiliser sur l'impact traumatisant des mots et les séquelles psychologiques qu'ils peuvent laisser sur les enfants. "Cette campagne cherche avant tout à nous faire réfléchir sur nos pratiques éducatives. Nous voulons créer une véritable prise de conscience sur le fait que les violences éducatives ordinaires envers l'enfant, pratiquées par de nombreux parents et tolérées par la société, qu'elles soient d'ordre psychologiques ou physiques, peuvent avoir des conséquences sur son développement, sur sa confiance en lui et compromettre son avenir", ont précisé les deux associations dans un communiqué diffusé le 13 septembre.