Garde d'enfants : les familles modestes n'auront plus à avancer les frais

140 000 foyers modestes, dont 58 000 familles monoparentales, devraient prochainement se voir aider pour faire garder leurs enfants. C'est ce qu'a indiqué la rédaction du Journal du Dimanche, avant que l'information ne soit confirmée par le cabinet de la ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti.

L'amendement déposé par Dominique Bertinotti samedi s'inscrit dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes et sera examiné ce lundi au Sénat. Son objectif ? Éviter aux familles ayant les revenus les plus modestes de faire l'avance d'une partie des frais versés aux assistantes maternelles, et ainsi faciliter la garde de leurs enfants.

Les familles ayant deux enfants et dont les revenus annuels sont inférieurs à 23 840 euros (ou 20 706 euros pour un seul enfant à charge » n'auront, selon l'entourage de Dominique Bertinotti, « plus à faire l'avance de l'aide qu'ils devraient toucher plus tard », et qui jusqu'à présent était réglée au titre de complément de libre choix du monde de garde (CMG). Cette prestation, versée à une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfant de moins de six ans sera désormais réglée directement par la Caisse d'allocations familiales (CAF), dispensant la famille de faire l'avance de frais de garde, souvent onéreux. Jusqu'ici, le montant du CMG versé par les familles s'élevait à 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et à 229 euros mensuels pour un enfant de 3 à 6 ans.

Cet amendement, « non négligeable pour cette catégorie de revenus » de l'aveu de l'entourage de la ministre déléguée, devait dans un premier temps figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) de 2013. Il sera finalement inscrit, « pour aller plus vite », dans le texte de loi sur l'égalité homme-femme piloté par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et élaboré avec la ministre déléguée Dominique Bertinotti.

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