Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ?

Publié le Mercredi 01 Décembre 2021
Louise  Col
Par Louise Col Journaliste
Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ?
Le harcèlement scolaire sera-t-il bientôt passible de prison ?
Et si le harcèlement scolaire était un délit pénal passible de prison ? Suite à de récentes affaires tragiques, l'Assemblée nationale réfléchit à un durcissement plus net des sanctions administrées aux auteurs.
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Les auteurs de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des amendes et des peines de prison allant de 6 à 18 mois d'emprisonnement. Avec circonstances aggravantes si la victime a moins de 15 ans, si sa vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur de violences (maladie, handicap physique ou mental...) ou encore si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. Mais également, s'il a été commis sur Internet. Cela, c'est ce que dicte la loi en France.

Aujourd'hui cependant, l'Assemblée nationale travaille sur une nouvelle proposition de loi. Le texte en question pourrait punir le harcèlement scolaire de trois à dix ans d'emprisonnement "en fonction de la gravité des faits", ainsi que de 45.000€ à 150.000€ d'amende. De quoi ériger le harcèlement scolaire en véritable délit pénal.

Pour le député du Finistère Erwan Balanant (Modem), corédacteur de cette loi, il s'agit là d'imposer aux auteurs "un électrochoc nécessaire". Et ce alors que les consciences sont encore bousculées par de récents drames, comme le suicide de la jeune Dinah, lycéenne de 14 ans, en octobre dernier. Harcelée par d'autres adolescentes pendant plus de deux ans, Dinah était régulièrement victime d'insultes racistes et lesbophobes.

"Pour sensibiliser et alerter"

Cette proposition de loi permettrait donc de "sensibiliser et alerter sur la nécessité de réer un arsenal législatif fort, y compris à travers la définition d'un délit spécifique de harcèlement scolaire", selon l'association de lutte contre le harcèlement scolaire Hugo. Cependant, certaines voix politiques, comme la députée Michèle Victory (PS), dénoncent là le risque d'une "criminalisation des mineurs" et d'une "augmentation de la répression", quelques heures avant l'examen dudit texte à l'Assemblée nationale.

Selon Erwan Balanant, l'idée serait avant tout "de définir un interdit et les peines qui seront encourues donnent la valeur de la gravité". Et le député de poursuivre : "Si nos enfants ont besoin de confiance et de liberté pour apprendre, pour faire leur apprentissage, ils ont aussi besoin de cadres".