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Implants mammaires PIP : l'assureur Allianz contraint d'indemniser les victimes
Publié le 15 juin 2012 à 10:52
Par Marie-Laure Makouke
Les porteuses de prothèses mammaires PIP viennent de remporter leur première victoire. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats d'assurance passés auprès d'Allianz par la société Poly Implant Prothèse. L'assureur allemand se voit donc contraint d'indemniser les victimes de ces implants défectueux.
Implants mammaires PIP : l'assureur Allianz contraint d'indemniser les victimes Implants mammaires PIP : l'assureur Allianz contraint d'indemniser les victimes© AFP
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C’est une première victoire pour les porteuses d’implants mammaires PIP. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé jeudi la validité des contrats d’assurance passés auprès d’Allianz par le fabricant de prothèses mammaires PIP. En juillet 2012, l'assureur allemand avait en effet engagé en toute discrétion une procédure devant le tribunal de commerce de Toulon, plaidant la nullité des contrats souscrits entre 2005 et 2010. Il estimait en effet avoir été trompé par l'entreprise sur la nature du produit et donc du risque, et avoir reconduit les contrats sur « de fausses déclarations ».

Il s’agit là d’une « victoire historique et la première lueur d’indemnisation pour les victimes », a estimé Maître Laurent Gaudon, avocat d’une vingtaine de porteuses d’implants PIP, qui compte faire rapidement à Allianz une « proposition d’indemnisation ». Avocat du liquidateur judiciaire de PIP, Yves Haddad salue pour sa part une décision « extrêmement courageuse » du tribunal, qui permettra aux victimes « un recours contre la compagnie d'assurance ».

Parallèlement à cette décision, le Parlement européen a adopté hier, à main levée, une résolution visant à éviter qu’un nouveau scandale d’implants mammaires défectueux ne survienne. Parmi les propositions : un inventaire des implants mammaires, des contrôles de sécurité plus nombreux, une traçabilité renforcée et un système d'autorisation avant commercialisation. Les députés européens demandent ainsi la création d’un « passeport » de receveur d’implant faisant état du code produit unique de l’implant, de ses caractéristiques particulières et de ses effets nocifs potentiels. Ils réclament par ailleurs que soient recensés les implants mammaires dans chaque état membre de l’Union. Enfin, une base de données européenne unique devrait être mise en place pour rassembler les informations relatives aux dispositifs médicaux disponibles sur le marché.

Le Parlement en a par ailleurs profité pour souligner que l’affaire PIP avait « mis en lumière un dysfonctionnement au niveau européen et national, notamment un manque de coopération ainsi qu'un manque de traçabilité des matières premières utilisées pour les dispositifs médicaux ».

Mis en examen en début d’année pour « blessures involontaires », Jean-Claude Mas, le fondateur de l’entreprise PIP, a été écroué le 6 mars dernier faute d’avoir payé une caution de 100 000 euros. Pendant dix ans, de la fin des années 2000 jusqu'au retrait, début 2010, des prothèses du marché français ordonné par les autorités sanitaires, il utilisait illégalement un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué. En France, 30 000 femmes seraient porteuses d’implants mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP), 400 000 à 500 000 dans le monde.

Crédit photo : AFP

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