Impôt sur le revenu individualisé : une solution pour favoriser l'emploi des femmes ?

Alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé récemment vouloir remettre à plat la fiscalité française, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, souhaite que celle-ci profite à l’emploi des femmes. En effet, selon le rapport de l’économiste Séverine Lemière, révélé par les Echos mercredi, la fiscalité française dissuaderait le travail féminin. Pourquoi ? Parce qu’elle est fondée sur le principe de conjugalisation de l’impôt, explique l’économiste dans son rapport. En clair, aujourd’hui, les couples font la somme de leurs revenus, qu’ils divisent par deux, et se font appliquer le barème équivalent à ces parts.

Ainsi, lorsque l’un des deux membres du couple ne travaille pas - le plus souvent encore les femmes - le taux d’imposition du couple est réduit fortement. En revanche, l’imposition du conjoint inactif augmente : selon l’OCDE, celui-ci paierait un impôt de 5 points supérieur à celui d’un célibataire à salaire égal. « Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme. Seuls trois pays dans l’OCDE pratiquent la familialisation obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg...», arguait ainsi la ministre dans une interview aux Echos.

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Ainsi, l’une des pistes – la plus explosive - proposée par le rapport de Séverine Lemière est l’individualisation de l’impôt sur le revenu. En réalité, il s’agit plutôt d’une modulation du quotient conjugal pour « favoriser les couples biactifs ou au contraire pour réduire les avantages des couples monoactifs », voire d’un plafonnement de « l'avantage du quotient conjugal, comme pour le quotient familial ». Les couples mono-actifs verront donc-t-ils leurs impôts augmenter ? Dans les Echos, si la ministre affirme que « la pression fiscale doit rester stable », elle « n’exclut pas des incitations positives à la bi-activité ».

Car la ministre rappelle, par ailleurs, que l’activité des deux membres du couples permettraient à la fois des « gains considérables en termes d’activité économique » mais aussi une moindre précarisation des femmes lors des séparations parce qu’elles « ont moins investi le champ du travail ». Enfin, le rapport propose de réformer les aides aux travailleurs pauvres. « Du fait de sa forte dimension familiale, le barème du RSA peut avoir un effet désincitatif à la reprise d’emploi pour les conjoints, généralement des femmes », a expliqué la ministre au quotidien économique. Une réflexion aurait ainsi été engagée pour un rapprochement de cette aide avec la prime pour l’emploi pour aller « vers davantage d’individualisation ».

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