"C'est une victoire historique !". La sénatrice écologiste Mélanie Vogel s'est félicitée du vote du Sénat ce mercredi 1er février, en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre 2022 en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.
L'inscription de l'avortement dans la Constitution constitue pour bien des militantes féministes une lutte primordiale et de longue haleine. C'est désormais chose faite avec 166 voix contre 152. "Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'IVG. Il n'y a plus de débat sur la nécessité de le faire, seulement des discussions à poursuivre sur comment le rédiger", a encore développé Mélanie Vogel sur Twitter.
Car un élément s'avère notable : l'usage du terme "liberté" et non "droit", formule chère à la gauche, pour désigner le recours à l'IVG. Un emploi très discuté.
Ce terme "liberté" (dans la formulation "la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse") a été directement proposé par le sénateur LR, Philippe Bas, afin de compléter l'article 34 de la Constitution.
Exit donc le "droit fondamental" pour les femmes qu'est le recours à l'IVG - droit des plus malmenés dans le monde, notamment aux Etats-Unis après sa révocation par la Cour suprême. En outre, l'expression "liberté de la femme" pourrait tendre à exclure les personnes trans, ont relevé certains internautes. D'autres y ont vu une formulation qui pourrait laisser le champ libre aux ennemis des droits des femmes- l'extrême droite par exemple.
"La majorité politique pour introduire le droit à l'IVG dans la Constitution est là, même si le texte voté aujourd'hui n'est certes pas celui que nous souhaitions. Il n'y a plus de débat sur la nécessité de le faire, seulement des discussions à poursuivre sur comment le rédiger", a encore précisé Mélanie Vogel dans un communiqué.
Alors que le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement doivent s'accorder sur la formulation. Car en novembre dernier, les députés avaient bel et bien établi la formule mettant le "droit" à l'IVG en avant : "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse."
Alors que la navette parlementaire se poursuit, les députés accepteront-ils de faire un compromis et d'adopter la formulation du Sénat ? Et enfin, si Assemblée nationale et Sénat parvenaient à s'entendre sur le texte, une longue procédure devra débuter pour modifier la Constitution. Ainsi, comme le rappelle FranceInfo, le recours à un référendum est obligatoire dans le cadre d'une proposition de loi. Le gouvernement pourrait également proposer un projet de loi constitutionnel, ce qui rendrait caduque la nécessité d'un référendum. Autant d'étapes- fastidieuses- avant de voir réellement l'IVG inscrit dans la Constitution.
