L'élection municipale de Sarcelles annulée parce qu'il y a trop d'adjointes

Illustration d'une mairie
Illustration d'une mairie
L'élection du maire de Sarcelles en date du 5 décembre a été annulée par le tribunal administratif pour non-respect de la parité. En cause, le trop grand nombre d'adjointes.
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Le tribunal de Cergy-Pontoise a annulé le 31 janvier une élection municipale à Sarcelles dans le Val-d'Oise en raison de la non-parité des adjoints et des adjointes. En effet, après l'élection du maire Patrick Haddad, il y avait trop de femmes adjointes. Elles sont huit pour six hommes. Or, dans les communes de plus de 1000 habitant·es, la parité doit être respectée avec un écart qui ne dépasse pas une personne.


À Sarcelles, si le maire, qui avait été élu le 5 décembre, était comptabilisé, on serait à huit femmes pour sept hommes. Or, la position de maire n'est pas prise en compte.

Ce qui indigne sur Twitter :

Une loi sur la parité pour les communes de 1000 habitant·es et plus

Alexandre Touzet est maire du village de Saint-Yon dans l'Essonne, en charge de la parité à l'Association des Maires de France.

Engagé pour une meilleure représentation des femmes au niveau des communes, il répond à cette polémique de Sarcelles : "Le texte de loi est clair. Après, on peut trouver le texte juste ou injuste. Mais du point de vue du droit pur, c'est l'article 2122-7-2 qui dispose que 'dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoint·es sont élu·es au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidat·es de chaque sexe ne peut être supérieur à un'."


Il ajoute : "L'article du code général des collectivités est clair : vous pouvez avoir 8-7, 7-7 ou 6-7 [adjoints-adjointes]. La position du juge est la stricte application de cet article."

Si les femmes étaient spécifiquement dans la loi, ce serait inconstitutionnel : "Je pense que la loi ne pourrait pas faire autrement, parce que si on permettait uniquement qu'il y ait pour les communes de plus de 1000 habitant·es, plus de femmes, cela pourrait être jugé constitutionnellement comme de la discrimination."

Des communes qui passent en dehors des mailles du filet

Alors peut-il exister des mairies de plus de 1000 habitant·es où la parité n'est pas respectée ? Alexandre Touzet en est sûr : "Ça n'est pas possible, le texte sur la composition est clair. Vous pouvez avoir, ce qui est là en débat à Sarcelles, c'est que le maire n'est pas comptabilisé dans la loi, parce qu'il y a le [ou la] maire et la liste des adjoint[·es]"


Prenez votre calculatrice : "Vous pouvez avoir une solution, c'est d'avoir un homme de plus en tant qu'adjoint, ça c'est autorisé, et le maire qui est un homme, comme vous pouvez avoir la solution d'avoir une adjointe de plus et une maire. Vous pouvez avoir ce déséquilibre, mais pas chez les adjoint·es où vous ne pouvez pas avoir un écart de plus un".


Il affirme qu'il y a des contrôles des préfectures : "Cela passe au contrôle de l'égalité, qui est bien vérifié, cette situation est quand même assez rare, c'est la première fois, sans faire de recherches. Généralement, c'est très vérifié par le contrôle de l'égalité, et c'est susceptible de recours, ce qui est le cas de Sarcelles. Toutes les délibérations d'une collectivité sont transmises à la sous-préfecture ou à la préfecture, qui opère un contrôle de l'égalité. La collectivité prend ses décisions librement, mais si elle n'est pas dans les clous d'un point de vue juridique, le préfet peut transmettre une délibération au tribunal administratif pour lui demander de l'annuler".


Certaines mairies passent pourtant en dehors de mailles du filet, puisqu'en quelques recherches, la militante Caroline de Haas en a trouvé plusieurs qui ne respectaient pas la loi.


Elle pointe du doigt Tours en Indre-et-Loire (9 adjointes-11 adjoints), Argenteuil dans le Val-d'Oise (7 adjointes- 11 adjoints) qui sont toutes des grandes villes. Tours est même une préfecture.

Une nouvelle élection à Sarcelles le 11 février


Le maire de Sarcelles interrogé par l'AFP se "demande ce que pense Marlène Schiappa du fait qu'un élu LREM saisisse la justice et utilise la loi sur la parité, destinée à promouvoir la présence des femmes en politique, pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions".


Il trouve "absurde" que le sexe du maire ne soit pas pris en compte : "J'ai pris la place de l'ancienne maire, une femme, qui m'a remplacé en tant qu'adjointe. L'équilibre de l'exécutif municipal, maire et adjoint, est donc le même qu'auparavant [...] Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés puisque c'est quand même un homme qui est devenu maire à la place d'une femme."


Pour le prochain scrutin qui aura lieu le 11 février, une adjointe devra démissionner pour laisser sa place à un adjoint.

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