Sécurisation de l’emploi : les points qui font encore débat

« Dissiper des malentendus et récuser des interprétations erronées », voilà ce à quoi s’est engagé le ministre du Travail mardi à l’Assemblée nationale pour la présentation du projet de loi transposant l'accord du 11 janvier. « La démocratie sociale frappe à notre porte, elle demande la confiance des représentants de notre nation », a ainsi défendu Michel Sapin, évoquant une « grande avancée » qui « ouvre un nouveau champ de possibles ».

Car, trois mois après l’accord national interprofessionnel conclu entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), le projet de loi est controversé. Ce texte qui propose une flexibilité accrue pour les employeurs contre de nouveaux droits pour les salariés est combattu par une partie de la gauche et par la CGT et FO. Le Front de Gauche qui souhaite être « en pointe » de l'opposition au texte a ainsi déposé près de 4 500 amendements. Il ne s’agit pas d’ « un signe de radicalisation » mais d’une volonté de montrer que « le gouvernement ne s’attaque pas aux véritables responsables de la crise et que les salariés vont en payer les conséquences », a ainsi expliqué leur chef de file, André Chassaigne.

Coté PS, les députés devraient déposer une cinquantaine d'amendements notamment pour renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration (un minimum de deux). Mais selon l’un de leurs porte-parole, Thierry Mandon, il y aura au sein du groupe socialiste « beaucoup moins de votes contre ce texte, s’il y en a », que contre le traité budgétaire européen à l’automne. Dans son discours, Michel Sapin a par ailleurs insisté sur les garanties accompagnant cet accord, assurant qu’il était « faux de prétendre que le licenciement sera plus facile » à l’avenir et a appelé au « double principe de loyauté et d'écoute ».

À l’UMP aussi, les avis sont partagés notamment autour de la question des complémentaires santé. « Nous allons voir si le texte est dénaturé ou pas lors des débats. On reste avec un regard plutôt positif, mais en étant très inquiets des cautions qui vont être données à la gauche », a ainsi déclaré Christian Jacob. L’UDI enfin menace de voter contre. Le parti centriste refuse notamment que les services à la personne, l’agriculture et les intermittents du spectacle puissent déroger au minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels.

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