La garde alternée: comment protéger l'enfant?
En cas de divorce, l'enfant n'est plus systématiquement confié à la mère. Un couple sur dix demande aujourd'hui la garde alternée. Ce système de garde est conçu dans l'intérêt de l'enfant. , Michèle Cahen, avocat au Barreau de Paris répond à vos questions relatives à l'exercice de la garde alternée.
Je suis totalement opposée à la garde alternée. Le Juge peut-il me l’imposer ?
Si l’un des parents le demande, et si l’autre n’est pas d’accord, alors le Juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine lui-même la durée. Au terme de celle-ci, le Juge prendra une décision définitive concernant la résidence de l'enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile de l'un d’eux.
Pour pendre cette décision, le Juge se base sur plusieurs critères, et notamment :
- la pratique que les parents suivaient précédemment ou les accords qu'ils avaient pu conclure auparavant,
- l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre,
- le résultat des expertises éventuellement effectuées tenant compte notamment de l'âge de l'enfant.
En garde alternée, les enfants résident-ils forcément une semaine chez leur père et l'autre semaine chez leur mère ou peut-on aménager ce calendrier ?
Le Juge peut déterminer un calendrier beaucoup plus souple en fonction de ce qui convient aux deux parents. Attention, il faut que le père et la mère habitent la même ville et résident à proximité.
En cas de garde alternée, y a t-il une pension alimentaire à verser ? Et peut-on choisir qui aura la charge fiscale des enfants ?
Tout d’abord, il peut tout à fait y avoir une pension alimentaire à verser, par exemple s'il existe une disparité entre les revenus des deux parents.
Ensuite, s'il y a plusieurs enfants, la charge fiscale peut être répartie entre le père et la mère. Il est donc intéressant de faire une simulation d'impôts sur le revenu pour savoir à quel parent l'enfant doit être rattaché fiscalement.
