Société
Égalité professionnelle : Belkacem passe à l’offensive
Publié le 12 juin 2013 à 16:43
Par Marion Roucheux
Après un premier durcissement des sanctions cet hiver, les employeurs qui ne respectent pas l'égalité professionnelle vont subir des sanctions encore plus lourdes. Najat Vallaud-Belkacem durcit en effet le ton et défend le prochain texte sur l'égalité entre les hommes et les femmes qui élargit les obligations de parité et condamne plus sévèrement les contrevenants.
Égalité professionnelle : Belkacem passe à l’offensive Égalité professionnelle : Belkacem passe à l’offensive© Abaca
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Les hommes gagnent en moyenne 25% de plus que les femmes, seul un député sur quatre et un maire sur sept est une femme, on ne compte que 23% de femmes dans les conseils d'administration du CAC 40 : les chiffres ne manquent pas pour démontrer que question égalité professionnelle, le chemin reste long, très long. Le gouvernement planche ainsi sur le prochain projet de loi « pour l'égalité entre les hommes et les femmes ». Le quotidien les Echos s’est procuré le texte de la future loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet, pour un examen parlementaire à la rentrée. On y découvre notamment deux volets d’action mis en avant par le ministère des Droits des femmes : l’égalité professionnelle et la parité institutionnelle.

Vers plus d’obligations de parité

Pour accélérer le mouvement, le texte renforce les obligations de parité et la ministre Najat Vallaud-Belkacem durcit le ton en s’attaquant à tous les domaines. Du côté des entreprises, le texte élargit aux sociétés de plus de 250 salariés et aux établissements publics industriels et commerciaux (Epic) les quotas de femmes dans les conseils d'administration. Dans le monde politique, la loi prévoit de doubler les sanctions encourues par les partis ne respectant pas les obligations qui leur sont imposées. Autre domaine : celui des fédérations sportives. Le texte prévoit d’y imposer dans un premier temps 25% de femmes dans les instances dirigeantes. Autre sanction annoncée : les entreprises condamnées pour discrimination envers les femmes seront automatiquement exclues l’année suivante des marchés publics. Quant aux discriminations salariales, le texte ne prévoit pas pour le moment de nouvelles mesures. Le gouvernement attend en effet d'éventuelles recommandations venant des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation en cours, et qui doit se terminer vendredi, sur la qualité de vie au travail. En cas d’accord, certains points pourraient être intégrés dans la loi à la rentrée. Dans le cas contraire, la ministre des Droits des femmes l’a assuré : l’exécutif « prendra ses responsabilités ».

300 mises en demeure depuis juin 2012

Du côté des condamnations, là aussi le ton est durci. Ainsi, alors que seulement deux mises en demeure avaient été adressées par le précédent gouvernement envers les entreprises ne respectant les obligations en matière de plan d’action sur l’égalité professionnelle, les mesures se sont renforcées depuis juin 2012. Ainsi, 300 mises en demeure ont été adressées dans l’année et, au 15 mai 2013, on comptait quelque 1600 accords ou plans d'action déposés auprès des directions régionales du travail. Deux tiers des entreprises de plus de 1000 salariés et un tiers des plus de 300 salariés sont désormais couvertes. Une forte progression, néanmoins jugée encore « insuffisante » par le ministère.

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Mots clés
Société inégalités egalite professionnelle travail
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