Le mouvement de grève national qui prendra place en France le 31 janvier prochain pour protester contre le projet de réforme des retraites impliquera forcément la fermeture de nombreuses écoles. Une situation qui interroge les parents : comment faire garder leurs enfants ? Pas d'inquiétude, les solutions existent. Voici quelques pistes.
Le "service minimum" (ou "SMA") est un intitulé à retenir dans cette situation. Cette mesure spécifique mise en place durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2008 sous le nom de "loi nº 2008-790" institue un "droit d'accueil". Il concerne précisément les élèves des écoles maternelles et élémentaires et leurs heures dites "de temps scolaire". Les enfants peuvent "bénéficier gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent leur être délivrés en raison de l'absence imprévisible de leur professeur et de l'impossibilité de le remplacer".
L'enfant peut alors être pris en charge par l'école, au sein d'une autre classe ouverte de l'établissement concerné par exemple. Comme le rappelle cependant Paris Normandie, cette mesure nécessite d'avoir une chose à l'esprit : si l'école concernée dénombre moins de 25 % de professeur·e·s grévistes, c'est l'Etat qui est chargé de prendre en charge l'enfant. Mais si ce pourcentage d'enseignant·e·s grévistes est supérieur à 25%, c'est la commune qui doit réfléchir à des alternatives pour la garde de l'enfant. Par exemple ? En déployant du personnel externe et en accueillant l'enfant dans une structure collective municipale.
Comme le développe ce blog juridique, la commune, dans le cadre des écoles publiques, peut tout aussi bien faire appel dans ce cadre exceptionnel à des agents municipaux, des assistant·e·s maternel·le·s, des animateur·rices· d'associations gestionnaires de centres de loisirs, qu'à "des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves", pour ne citer que cela.
C'est au maire de fournir une liste indiquant les personnes chargées de cette garde, "en veillant à ce qu'ils possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants". Tel que le rappelle encore ce blog spécialisé en droit, si les personnes nommées ne sont pas qualifiées et qu'un accident arrivait, ce sont "le maire et/ou le responsable des services qui risquent de voir engager leur responsabilité pénale".
Autre alternative pendant la grève : négocier le plus tôt possible avec son employeur afin de réfléchir aux meilleurs compromis, si la solution du "service minimum" n'est pas adéquate. Dans le cadre professionnel, l'alternative la plus naturelle peut ainsi être le télétravail. Peut-être la meilleure solution pour équilibrer vie perso et vie pro l'espace d'une journée.
Vous pouvez également poser des RTT ou des congés sans solde en ce 31 janvier. Tout dépendra finalement de votre bonne entente avec votre employeur, et de sa compréhension de la situation. Une solution qui nécessite donc une certaine flexibilité.
La solution à éviter à tout prix ? Poser un congé maladie. "En France, il n'existe pas dans cette situation de grève nationale de droit imposable à l'employeur. Il n'y a pas de 'congé pour grève'". Mais poser un congé maladie est assez grave et cela peut mener à des poursuites déontologiques pour le médecin", prévient l'avocat en droit du travail Eric Rocheblave auprès de Midi Libre. L'avocat recommande plutôt : "privilégiez le dialogue avec votre employeur pour tenter de trouver une solution".
