Harcèlement dans les transports : pourquoi la suppression de l'article 14 par le Sénat ne passe pas

Le 28 janvier dernier, les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports publics mais y ont sciemment supprimé l'article 14 relatif aux violences sexistes, remisant ainsi la sécurité des usagères des transports au placard.
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C'est ce qu'on appelle un message paradoxal et contradictoire. Alors qu'en juillet dernier, la secrétaire d'État chargée des droits des femmes Pascale Boistard lançait un vaste plan national de lutte contre le harcèlement à caractère sexuel dans les transports en commun, le Sénat vient de retoquer l'article 14 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports publics et qui ciblait explicitement ces violences sexistes.
Pourtant adopté en première lecture par les députés le 17 décembre 2015, cet article 14 prévoyait la mise en application par les autorités organisatrices des transports en communs d'actions "de recensement, de prévention et de lutte" contre le harcèlement dont sont victimes 100% des utilisatrices des transports en commun. Il prévoyait également de mieux former et sensibiliser les personnels au harcèlement sexiste pour mieux accompagner les victimes.
C'en était visiblement trop pour nos sénateurs, qui ont jugé que "les délits de harcèlement ou d'agression sexuels sont déjà compris dans la notion de délinquance figurant expressément dans le code des transports". Considéré comme "inutile" et "de pur affichage", l'article 14 de la loi a donc tout bonnement été supprimé du projet de loi.

Les sénateurs, peu concernés par le harcèlement

Mardi 2 février, la députée PS à l'origine de l'amendement Marie Le Vern a exprimé dans un communiqué son grand étonnement et sa déception suite à la décision prise par les sénateurs de le supprimer du texte provisoire. "Cette suppression éclipse brutalement le sujet des harcèlement sexistes, sans proposer d'alternative, juge la députée de Seine-Maritime. Ces harcèlements sont difficiles à consacrer juridiquement : ils ne sont pas des délits pénalement punis contrairement aux atteintes physiques, aux injures, aux menaces... Difficiles à définir, difficiles à détecter, ils échappent aux grilles classiques de la lutte contre la délinquance."

"Faut-il pour autant renoncer à agir ?", s'interroge Marie Le Vern qui, dans une interview accordée jeudi 4 février à Libération, estime que la décision prise par les Sénateurs révèle à quel point ils sont déconnectés des violences subies par les usagères des transports en commun. "Je crois que les sénateurs ne se sentent tout simplement pas concernés par le sujet, estime l'élue. Si c'était le cas, ils en auraient débattu dans l'hémicycle et auraient amendé le texte. Or, ils l'ont évacué d'un revers de main avant même ce stade, en commission. D'une part, les sénateurs sont majoritairement des hommes, mais surtout je pense que c'est un phénomène anecdotique à leurs yeux."

Un message déplorable adressé aux femmes

Et c'est bien là le problème. En supprimant l'article 14 sous le prétexte qu'il existe un flou juridique autour de la définition du harcèlement sexiste, les sénateurs envoient un message au mieux maladroit, au pire terrible, aux femmes victimes de harcèlement sexiste dans les transports. Ils vont aussi à rebours des dernières avancées menées conjointement par le gouvernement et les associations féministes pour que le harcèlement sexuel soit enfin considéré comme répréhensible.
En avril 2015, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes avait remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard un rapport sur le problème du harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans les transports en commun. Ses conclusions, alarmantes, permettent de mesurer l'étendue du fléau. Alors que deux tiers des utilisateurs des transports en public sont des femmes, le rapport affirme que 100% des utilisatrices ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou d'agressions sexuelles, qu'elles en soient conscientes ou non. Dans 50% des cas, les victimes de harcèlement dans les transports sont mineures.
Trois mois plus tard, le gouvernement dévoilait enfin son plan national pour endiguer les violences sexistes dans les transports en commun. En tout, douze engagements avaient été pris pour prévenir et sensibiliser au harcèlement et accompagner les victimes. Une campagne d'affichage dans les transports intitulée #HarcèlementAgissons a quant à elle été lancée en novembre par Pascale Boistard.

La mobilisation continue

C'est justement sous ce hashtag #HarcèlementAgissons que les associations féministes ont appelé les femmes à se mobiliser contre le harcèlement dans les transports. Car rien n'est encore joué : mercredi 10 février, le texte de loi relatif à la sûreté dans les transports publics sera à nouveau examiné dans son intégralité par une commission mixte composée à parité de député.es et de sénateurs.rices.
Pour sensibiliser l'opinion publique et les sénateurs au sort des usagères des transports en commun, une pétition a été lancée sur Change.org . Soutenue par les associations Stop Harcèlement de rue, Osez le féminisme ! et le blog Paye Ta Shnek, elle vise à faire adopter l'article 14 relatif au harcèlement sexiste. Pour accompagner la mobilisation sur les réseaux sociaux, Paye Ta Shneck a aussi réalisé une série d'affiches parodiques pour interpeller nos sénateurs. Vous voulez participer et faire entendre votre voix ? Signez la pétition, imprimez et partagez les affiches. Il ne reste que deux jours pour faire changer nos élus d'avis.