Le projet de loi Rebsamen va-t-il mettre en danger l'égalité professionnelle ?

Les associations féministes s'opposent à la suppression du "Rapport de situation comparée", inscrite dans le projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen.
Les associations féministes s'opposent à la suppression du "Rapport de situation comparée", inscrite dans le projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen.
Le projet de loi relatif au dialogue social est-il susceptible d'accentuer les inégalités entre les hommes et les femmes au travail ? C'est en tout cas ce que redoutent les associations féministes pour qui le texte, présenté au mois d'avril en Conseil des ministres par le Ministre du Travail François Rebsamen, risque "d'enterrer" les outils dédiés à l'égalité professionnelle. Le gouvernement a annoncé, hier soir, que le texte devrait être prochainement amendé.
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À une semaine de l'examen du projet de loi relatif au dialogue social à l'Assemblée nationale, les associations féministes tirent la sonnette d'alarme, ce lundi 11 mai, contre un texte qui prévoit, d'après elles, de "supprimer purement et simplement" du code du travail les mécanismes dédiés à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les inégalités femmes-hommes toujours criantes

Le projet de loi, présenté par le ministre du Travail, François Rebsamen, en Conseil des ministres le 22 avril dernier, préconise la suppression du "Rapport de situation comparée" (RSC). Cette mesure, mise en place par la loi Roudy (ex-ministre déléguée chargée des Droits de la femme) sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de 1983, oblige les employeurs à repérer et analyser, tous les ans, la situation des hommes et des femmes au sein des entreprises de plus de 50 salariés, et définir les actions à mener visant à supprimer les inégalités en fonction du sexe.

Ce diagnostic s'établit notamment à partir de la répartition des salaires dans l'entreprise, l'accès à la formation ou encore le déroulement des carrières. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, une pénalité financière, à la charge de l'employeur (jusqu'à 1% de la masse salariale), est prévue si l'entreprise n'est pas couverte par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle. Or, sans RSC, plus de sanctions financières possibles. Pour rappel, selon les dernières études du ministère du Travail, le salaire horaire net des femmes est, en moyenne, inférieur de 18,4%. Un écart qui se réduit à 8,6% à poste, âge et qualification égales.

Les associations mobilisées autour d'une pétition

Des craintes formulées via une pétition baptisée "Ne supprimez pas l'égalité professionnelle !", lancée sur le site Change.org et qui compte déjà plus de 15 000 soutiens, dont celui de l'ancienne ministre déléguée aux Droits des femmes, Yvette Roudy. "C'est tellement énorme qu'on dirait presque un canular", explique-t-elle.


La pétition est également signée par de nombreux responsables d'associations féministes, dont Osez le féminisme, Femmes Solidaires ou Macholand, réunies sous le hashtag #SOSEgalitéprofessionnelle. En outre, le collectif des efFRONTé-e-s diffuse, depuis ce matin, une vidéo pour s'opposer à l'éventuelle suppression du RSC.

Les associations craignent que le texte du ministre du Travail mette à mal l'égalité professionnelle.

Le gouvernement annonce des amendements à venir

Le gouvernement a tenté, de son côté, de rassurer les associations, ce lundi, par la voix de Thierry Mandon. Invité d'iTELE, le secrétaire d'Etat en charge de la Simplification a déclaré : "Si c'est le cas, j'imagine que les partenaires vont corriger cela, car je ne crois pas une seconde que ce soit l'intention de François Rebsamen". Par ailleurs, l'exécutif a annoncé lundi soir que le projet de loi "dialogue social" serait amendé, en réponse aux inquiétudes exprimées.

Une réponse qui n'a pas calmé toutes les inquiétudes des initiatrices de la campagne, parmi lesquelles Caroline de Haas, ancienne conseillère de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des Femmes. "Le compte n'y est pas", ont-elles réagi dans la soirée dans un communiqué pour réclamer "d'autres amendements". Elles demandent aux "26 000 signataires de la campagne" de "continuer à relayer la pétition", précise l'AFP.