Être "camgirl" ne relève pas de la prostitution : la Cour de cassation a tranché
Être "camgirl" (ou "camboy") ne relève pas de la prostitution. C'est ce qu'affirme désormais un arrêt formulé par la Cour de cassation, autrement dit la plus haute juridiction judiciaire. Selon la Cour de cassation, pour que la profession de "camgirl" soit juridiquement jugée ainsi, elle exigerait "des contacts physiques".
En opposant l'activité de "camgirl" et la prostitution, la Cour de cassation a de fait rejeté un pourvoi de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), précise l'AFP, et plus précisément une plainte visant notamment "des comportements consistant, pour des jeunes femmes, à se livrer, devant une caméra, à des agissements à caractère sexuel, retransmis en direct par un moyen de communication audiovisuelle à des clients qui les sollicitaient et les rémunéraient par un moyen de paiement à distance".
Une définition complexe
Ce faisant, la Cour de cassation a pris à bras le corps une définition complexe : celle de la prostitution, plus nuancée qu'on ne pourrait le croire. "Pour déterminer si un comportement peut être poursuivi au titre du proxénétisme, il convient, au préalable, de définir ce qui relève de la prostitution", a affirmé la juridiction.
Avant de préciser, dans le cadre de son arrêt rapporté par l'AFP : "La prostitution est définie comme une pratique qui consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui."
Une définition qui contredirait donc les motifs de plainte de la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Supposer l'inverse exigerait "une extension de la définition de prostitution", selon la Cour de cassation.
