Télétravail et garde d'enfant : quels sont mes droits ?

Télétravail et garde d'enfant : comment je fais ?
Télétravail et garde d'enfant : comment je fais ?
Depuis mardi 6 avril, les établissements scolaires et les crèches sont fermés pour trois semaines. Et les parents, en télétravail pour ceux qui le peuvent, contraints de s'improviser profs de nouveau. A ce sujet, quelles sont les règles, les droits et comment s'organiser ?
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Pour trois semaines dans les écoles et crèches, quatre dans les collèges et lycées, les classes affichent de nouveau portes closes depuis le vendredi 2 avril au soir. Une décision annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution du 31 mars dernier, qui devrait permettre de ralentir la propagation du Covid-19, particulièrement présent au sein des établissements scolaires.

"Je sais que cette réorganisation implique des changements profonds pour les parents d'élèves et pour les familles, mais c'est la solution la plus adaptée pour freiner le virus, tout en préservant l'éducation et donc l'avenir de nos enfants", a-t-il ainsi plaidé.

Le programme est le suivant : jusqu'au 12 avril, les cours se feront à distance sur tout le territoire. Ensuite, du 12 au 25 avril, le gouvernement a annoncé rassembler les zones de vacances exceptionnellement, afin que les scolaires de chaque région de France se retrouvent en congé au même moment. La rentrée est fixée (pour le moment) au 26 avril, en présentiel pour les écolier·e·s, en distanciel pour collèges et lycées.

A la maison, la nouvelle plonge de nouveau les parents dans un dilemme cornélien : comment enseigner quand on bosse à plein temps, et que faire des enfants si on n'a pas la possibilité de télétravailler ? D'autant plus que les règles varient en fonction du statut professionnel, mais aussi de l'âge des petit·e·s. Chômage partiel, arrêt maladie... Voici ce qui est prévu et possible pour chaque cas.

Les salarié·e·s du privé qui peuvent télétravailler

Si vous êtes salarié·e du secteur privé et avez la possibilité de télétravailler, le gouvernement estime que vous pouvez garder vos enfants et faire école à la maison. Si l'accumulation de ces activités vous semble toutefois irréalisable, il est envisageable de demander à votre employeur·e un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Un parent sur deux seulement peut y avoir recours, après attestation sur l'honneur, et l'enfant doit être âgé·e de moins de 16 ans, précise France Bleu. Jeudi 1er avril, la ministre du Travail Elisabeth Borne a également assuré que l'activité partielle pouvait elle aussi être demandée, suivant les mêmes conditions.

Les salarié·e·s du privé qui ne peuvent pas télétravailler

Pour rappel, un employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié sur un poste éligible doit motiver sa réponse. Sachant que le gouvernement a demandé à ce que le télétravail soit "porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance." Le refus du ou de la salarié·e de télétravailler n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Si vous êtes salarié·e du secteur privé et ne pouvez pas télétravailler, là aussi, l'activité partielle est possible pour l'un des deux parents seulement, ayant à charge au moins un enfant de moins de 16 ans (limite non maintenue lors d'une situation de handicap), avec attestation sur l'honneur à présenter à l'employeur·e. Comme pour les télétravailleur·se·s, l'indemnisation sera alors de 84 % de votre rémunération, et 100 % pour les salarié·e·s touchant le SMIC.

Une demande de chômage partiel qui, selon le ministère du Travail, ne peut en aucun cas être refusée par l'entreprise, détaille Le Parisien.

Les indépendant·e·s

Si vous êtes à votre compte, auto-entrepreneur·e ou en profession libérale, vous pouvez avoir recours à un arrêt dérogatoire pour parent "garde d'enfant structure fermée". Il vous suffit de déclarer votre arrêt maladie sur le téléservice de l'Assurance maladie. L'indemnisation sera calculée en fonction de vos revenus.

Les fonctionnaires

Enfin, les salarié·e·s fonctionnaires pourront quant à eux et elles réclamer une autorisation spéciale d'absence (ASA), note France Bleu, et recevoir une compensation à hauteur de leur salaire.