Sécurité sanitaire : l'Afssaps devient l'ANSM
C'est officiel, l'Afssaps s’appelle depuis hier l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Eclaboussée par l’affaire du Mediator, elle dispose aujourd’hui d’une nouvelle organisation afin de renforcer la sécurité sanitaire.
Le Conseil d’administration bénéficie désormais d’une plus large représentativité des différents acteurs de santé et dispose d’un contrôle parlementaire, avec 3 membres sénateurs et 3 membres députés. Ses pouvoirs sont, eux, étendus à la création ou non de commissions et de groupes de travail, fixée auparavant par des textes réglementaires. L’organisation du Conseil scientifique est quant à elle reprécisée. Enfin, la nouvelle agence devra assurer une évaluation en continu du médicament tout au long de sa vie, avec une pharmacovigilance renforcée. Elle devra aussi mettre en place un portail Internet colligeant l’ensemble de ses données, celles de la HAS (Haute Autorité de Santé) et l’Assurance Maladie, pour les rendre accessibles au public et aux professionnels de santé. Enfin, les industriels ne pourront plus être représentés dans aucune instance de l'agence sanitaire.
La création de l'ANSM avait été voulue par le législateur avec l’adoption de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, du 29 décembre 2011.
Ide Parenty
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